Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle:

ENTRE:
Hillander Group,
Société individuelle, dont le siège social est situé au Boulevard de Grancy 10, 1006 Lausanne Suisse, immatriculée au Registre de commerce du canton de Vaud sous le numéro
CHE-381.533.566 Ci-après dénommée « Nous » ;
Pour le compte de www.ibokymalagasy.com, librairie en ligne de Hillander Group, Ci-après dénommée « iBokyMalagasy.com» ;
D’UNE PART ;
ET
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur iBokyMalagasy.com pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ;
D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

1.1. Toute personne effectuant une commande à titre privé sur iBokyMalagasy.com déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

1.2. Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur iBokyMalagasy.com déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

ARTICLE 2. ETAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. Les informations figurant sur le iBokyMalagasy.com ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.

2.2. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur iBokyMalagasy.com. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur iBokyMalagasy.com déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

- Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Hillander Group et relèvera par conséquent du droit suisse.

2.3 Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre compte ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

ARTICLE 3. RESERVE DE PROPRIETE

3.1. Les articles que Vous aurez commandé demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne vous serez pas acquitté de Vos obligations à Notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que Vous aurez contractée sur iBokyMalagasy.com. Un lien de téléchargement vous sera communiqué seulement après paiement total de la facture.

3.2. Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non-paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée,.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

4.1. Les prix affichés sur iBokyMalagasy.com sont exprimés en Ariary et en Euros , toutes taxes applicables en Suisse comprises.

4.2. Le prix affiché sur iBokyMalagasy.com au moment de Votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès des auteurs ou éditeurs entre la précédente commande et Votre commande.

4-3 Le prix d’un produit numérique affiché sur iBokyMalagasy.com au moment de Votre commande est garanti, sous réserve que les éventuelles modifications de prix (à la hausse ou à la baisse) nous aient bien été communiquées par Nos partenaires (auteurs, éditeurs). S’il s’avérait que le prix affiché ne soit pas conforme au prix en cours, nous ne pourrions alors servir la commande qu’au prix en vigueur, une fois la modification apportée sur iBokyMalagasy.com.

4-4 Le prix d’un bon-cadeau affiché sur iBokyMalagasy.com est garanti au sens où le montant auquel il donne accès ne saurait être revu à la hausse ou à la baisse, et ce quel que soit la date d’utilisation du bon-cadeau qui n’a pas de limite de validité dans le temps.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION

5.1. La commande de livre numérique sur iBokyMalagasy.com vous assure une disponibilité immédiate du ou des produit(s) que Vous souhaitez acquérir dès le paiement effectué. Une vérification de la disponibilité des ebooks auprès de Nos fournisseurs est effectuée en temps réel lors du passage de la commande sur le Site. Aussi un ouvrage réputé disponible peut s’avérer finalement indisponible, rendant impossible la commande.

ARTICLE 6. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE TELECHARGEMENT

6.1. Livraison de produits numériques [téléchargement]

Les produits numériques sont disponibles pour le téléchargement dès le paiement par le moyen de paiement accepté sur iBokyMalagasy.com validé. Vous recevrez alors par e-mail une confirmation de commande valant accusé de réception de la commande de Votre part et contenant un lien de téléchargement.

6.2. Téléchargement

Le téléchargement est le processus d’accès à un livre numérique. Le téléchargement est l’opération par laquelle le lecteur acquiert l’accès à un livre numérique, dont le contenu passe d’un serveur à la mémoire de son propre support de lecture. L’accès à un ouvrage téléchargé reste définitivement acquis à celui qui l’a acheté : un livre numérique peut ensuite être lu aussi souvent et longtemps qu’un ouvrage papier ! Ce droit d’accès est cependant strictement personnel, et ne peut être transmis à un tiers. Ce processus peut nécessiter l’installation d’un logiciel gratuit, Adobe Digital Edition [ADE]. ADE est un logiciel gratuit édité par Adobe, à l’aide duquel il est possible de télécharger sur un ordinateur les livres numériques [format ePub ou PDF] protégés contre la copie, puis de les transférer vers une liseuse à encre électronique reconnue par ADE. Les produits numériques sont livrables dans tous les pays dès acceptation du paiement du produit par un des moyens acceptés, sous réserve des limites géographiques décidées et fixées par les éditeurs. Le service de téléchargement est gratuit pour tous pays.

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT

Sur IBokyMalagasy.com, différents modes de paiement Vous sont proposés au cours du processus de validation de Votre commande, de façon à Vous permettre de régler aisément et en toute sécurité Vos achats.

ARTICLE 8. CONDITIONS ET DÉLAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Aucun délai de rétractation ne pourra être consenti suite à l’achat de produits numériques, l’envoi du lien de téléchargement valant pour livraison définitive.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D'ÉCHANGE EN CAS D'ERREUR DE PRÉPARATION OU D'OUVRAGE DÉFECTUEUX

9.1. Politique de retour

Les cas de téléchargement défectueux suite à l’achat de produits numériques sont traités exclusivement par notre service après-vente joignable par courrier électronique à l'adresse serasera@ibokymalagasy.com. Dans la mesure du possible nous nous efforçons d’obtenir de la part de Nos partenaires le remplacement des fichiers numériques défectueux. En cas d’impossibilité Nous procédons à un remboursement. L’achat de bons-cadeaux ne donne lieu à aucune opération de retour ou échange contre des espèces

9.2. Politique d’échange

Le téléchargement de produit numérique équivaut à une livraison irréversible, et ne donne donc lieu à aucune opération d'échange.

En cas de non-conformité à la commande du produit numérique livré, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse serasera@ibokymalagasy.com. Nous tâcherons, dans la limite des possibilités du partenaire, de mettre à Votre disposition un nouveau lien de téléchargement Vous donnant accès au produit numérique attendu. Si cela n’était pas possible, Nous procéderions alors au remboursement du montant correspondant au titre commandé.

ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES

10-1 Mentions légales

iBokyMalagasy.com est la librairie en ligne de la société Hillander Group. Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail à serasera@ibokymalagasy.com.

10.2. Licence d’accès au Site

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser iBokyMalagasy.com aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.

10.3. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

10.4. Responsabilité

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de Notre librairie en ligne et aux valeurs de Notre entreprise. Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement iBokyMalagasy.com et de ses diverses parties.

En conséquence :

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du iBokyMalagasy.com ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du iBokyMalagasy.com ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.

10.5. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les collections de façon automatisée, Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.

Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis Votre compte client ou en Nous écrivant un e-mail à l'adresse serasera@ibokymalagasy.com.

10.6. Propriété intellectuelle, Droits d’auteurs et crédits

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du iBokyMalagasy.com sont la stricte propriété de Hillander Group, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec Nos partenaires et dont les copyrights sont dûment explicites sur les pages du iBokyMalagasy.com où ils apparaissent et par conséquent :
Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le iBokyMalagasy.com dans le cadre du présent contrat.

iBokyMalagasy.com et le contenu des œuvres disponibles dans son site en ligne relèvent de la législation Malagasy et internationale en matière de propriété intellectuelle, de droits d'auteur et de droits voisins.

Tous les droits de diffusion, reproduction ou commercialisation des œuvres protégées mises en lignes sur iBokyMalagasy.com sont strictement réservés à leurs auteurs. Le client final s'engage à respecter les droits des auteurs des livres qu'il commande et à ne pas reproduire, modifier ou rediffuser ces œuvres, sauf autorisation préalable. À l'inverse, les auteurs exposant dans iBokyMalagasy.com s'engagent de leur côté à respecter les droits de la propriété intellectuelle et à ne pas donner à iBokyMalagasy.com de contenu dont ils ne seraient pas l'auteur. iBokyMalagasy.com examinera avec attention toute accusation de plagiat ou de violation des droits d'auteur et se réserve le droit de retirer de son site en ligne toute œuvre qui ne respecterait pas la législation en vigueur.

Nous et Nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], que Hillander Group ou de l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servaient sans Notre accord express et écrit ou celui de Nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.

La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que Vous êtes susceptible de Nous faire parvenir dans ce but, reste à Notre entière discrétion.

Dans le cas de leur publication, Vous Nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si Nous le jugions nécessaire, contenus dont Vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs.

Dans le cas contraire, et si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que Vous Nous auriez communiqués, Vous seriez tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis.

10.7. Protection des droits d'auteurs

Le contenu des produits numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Hillander Group attire l’attention des utilisateurs finaux sur le fait que les livres numériques sont pour la plupart protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». Hillander Group se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.
Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.
Vous vous engagez à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui Vous expose à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.